Nos Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour réalisée le 25 octobre 2021.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Le Monde de Léon (ci-après « la Société»), SAS au capital de 40 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 891 440 984, dont le siège social est fixé au 186 B rue Roger Salengro, 59790 RONCHIN et qui propose sous le nom commercial “Les Jouets Voyageurs” la vente de jouets neufs sous forme de “Click and Collect”.
Ces CGV forment un accord légal entre vous et Le Monde de Léon.
1. Application et opposabilité des CGU
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits neufs proposés à la vente sur le site Internet : https://lesjouetsvoyageurs.com/cysoing par La Société.
Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ses produits. Elles s’appliquent à toute commande de jouets neufs réalisée sur le Site (ci-après “Commande”).
Avant toute utilisation du Site et passage de Commande, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques nécessaires pour accéder au Site et réaliser le passage de sa commande. Le navigateur du Client doit notamment lui permettre un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son équipement est correcte et ne contient pas de virus.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant passation de sa Commande. En validant sa commande, le Client accepte donc sans réserve les présentes CGV.
Les CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.
Toute condition contraire aux CGV posée par le Client serait, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition des CGV.
2. Passage de commande
Pour passer commande, le Client doit créer un compte en indiquant un Email valide et un mot de passe qui lui serviront ensuite d’identifiants sur le Site.
Avant validation de sa Commande, le Client accède à un récapitulatif des produits sélectionnés qui comprend les éventuels frais annexes, comme les frais de livraison ou d’emballage, venant s’ajouter au prix des produits. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des Conditions Générales puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention “Paiement” ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, figure à côté de l’icône de validation afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des Conditions Générales et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sauf pour ce qui est du droit de rétractation du Client.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date, du lieu et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients en répondant au mail de confirmation de commande reçu ou sur la rubrique contact.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
3. Prix, facturation et paiement
Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros.
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client, sauf stipulation contraire spécifique.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).
Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande (le cas échéant, merci d’utiliser la case de remarques à cet effet). Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard, soit par virement bancaire.
La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par la solution e-transaction du Crédit Agricole. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
4. Click and Collect
Le Click and Collect est un service gratuit, sans minimum d’achat.
Une fois la commande en ligne finalisée, le Client reçoit un premier email, à l’adresse renseignée sur son Compte Utilisateur, lui confirmant que sa demande a bien été prise en compte et qu’elle va être traitée par la boutique Les Jouets Voyageurs de Cysoing. Il doit ensuite attendre le deuxième email (et un SMS s’il a renseigné un numéro de mobile) lui confirmant que la boutique a bien validé sa commande. Selon les horaires d’ouverture de la boutique, il peut y avoir un délai de plusieurs heures entre le premier mail de prise en compte de la demande et le deuxième mail de validation par la boutique.
Une fois reçue cette validation, le Client peut se rendre à la boutique de Cysoing, pendant les horaires d’ouverture, et venir retirer sa commande sur présentation du mail de con-firmation de commande et d’une pièce d’identité. Il se voit alors remettre sa commande. Celle-ci est déjà payée.
Le Client peut également choisir la livraison à domicile si elle est disponible en réglant le supplément correspondant au mode de livraison choisi.
Quelque soit le mode de livraison choisi, le Client doit s’assurer que les informations mentionnées dans le mail de confirmation de Commande sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à la livraison.
A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société qui contactera le Client pour organiser une nouvelle livraison à la charge du Client.
De plus, même dans le cas où les coordonnées du client sont à jour, la Société ne garantit pas l’absence de retard ou la perte d’un colis qui serait dû au transporteur.
Il est précisé que si le colis était retourné à la Société parce que le Client n’a pas retiré son colis en point relais dans le délai qui lui est imparti, le nouvel envoi sera facturé au Client.
Il appartient au Client de vérifier l’état général et le contenu de son colis et d’apporter le cas échéant des réserves sur le bon de livraison. Toute réclamation relative à l’état des jouets loués devra être formulée à la Société par email à bonjour@lesjouetsvoyageurs.com dans un délai de 48 heures en prenant soin de rappeler le numéro de la Commande concernée. A défaut d’une réclamation dans les 48 heures suivant la réception de la Commande, celle-ci est réputée conforme.
5. Retours
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits retirés à la boutique. Les jouets retirés par le client sont réputés conformes à la commande.
Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur.
Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail en réponse au mail de confirmation de commande ou sur la rubrique contact, qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout jouet retourné doit être déposé en boutique par le client dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet.Si tel n’était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client. Si le remplacement du produit s’avère impossible car indisponible, le vendeur procèdera au remboursement du client.
6. Droit applicable et tribunal compétent
En cas d’échec de procédure de médiation, le Client pourra saisir le tribunal compétent du siège de la Société et les règles du Code de procédure Civile s’appliqueront.